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Normes
Marquage CE
Marquage européen de conformité apposé lorsque la législation d'harmonisation de l'UE couvre le produit. Il déclare la conformité aux directives et règlements applicables et n'est pas un niveau de qualité.
Le marquage CE (Conformité Européenne) est obligatoire lorsque la législation d'harmonisation de l'UE couvre un produit mis sur le marché de l'Espace économique européen. Pour les équipements de pelle, il relève surtout de la directive Machines 2006/42/CE.
Exigences lorsque la directive s'applique :
- analyse des risques documentée
- dossier technique constitué
- déclaration de conformité établie
- marquage CE apposé sur le produit
- manuel d'utilisation et d'entretien fourni
Lorsqu'un équipement relève de la directive Machines :
- il doit respecter les exigences essentielles de santé et de sécurité
- il doit avoir des instructions d'utilisation sûre avec les machines porteuses
- le poids, le modèle et le fabricant doivent être clairement marqués
La déclaration de conformité comprend :
- l'identification du fabricant
- la description du produit et les numéros de série
- les normes appliquées (par exemple EN 474, ISO 13031)
- la signature du mandataire
- la date de la déclaration
Sieruta fournit une déclaration de conformité CE avec chaque équipement, ainsi que les instructions d'utilisation et d'entretien.