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Éditeur du site
Hydro-Instal T.Sieruta B.Sieruta sp.j.
Spółka jawna (société en nom collectif de droit polonais)
ul. Bohaterów Westerplatte 1107-410 Ostrołęka
Pologne
Représentation
Tadeusz Sieruta, Beata Sieruta
Immatriculation
- N° TVA intracommunautaire
- PL7581556948
- Registre du commerce (KRS)
- 0000085367, tribunal du registre : Sąd Rejonowy w Białymstoku, XII Wydział Gospodarczy Krajowego Rejestru Sądowego
- N° statistique (REGON)
- 550051566
- Registre des déchets (BDO)
- 000164815
Contact
info@sieruta.com
Bureau +48 29 764 51 68
Service commercial francophone +48 505 778 308
Règlement des litiges de consommation
La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été fermée le 20 juillet 2025 en application du règlement (UE) 2024/3228. La Commission publie la liste des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à l’adresse https://consumer-redress.ec.europa.eu. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
Clients professionnels : le droit applicable et la juridiction compétente sont définis à la section 9 de nos conditions générales de vente.